1. Bienvenue sur Kenne
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation du site web, de l’application web et de tous les services offerts sous le nom Kenne (ensemble, la « Plateforme »), exploités par Kenne (« Kenne », « nous »). Elles forment un contrat entre Kenne et toute personne qui crée un compte ou utilise la Plateforme (« vous », l’« Utilisateur »).
La Plateforme est réservée aux adultes. Elle permet à des personnes vérifiées (les « Créatrices », ce terme désignant toute personne, quel que soit son genre, qui publie du contenu) de proposer des photos, vidéos, audios, messages et autres contenus à des membres payants (les « Membres »), et elle donne accès à une bibliothèque de contenus incluse dans les forfaits (la « Bibliothèque »).
En cochant la case d’acceptation, en créant un compte ou en utilisant la Plateforme, vous confirmez avoir lu et compris les présentes Conditions, la Politique de confidentialité et la Charte de la communauté, qui en font partie intégrante, et vous les acceptez. Si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser la Plateforme.
2. Définitions
- Compte : l’espace personnel créé par un Utilisateur sur la Plateforme.
- Contenu : tout texte, image, photo, vidéo, enregistrement audio, message, commentaire, description, avatar ou autre élément publié, envoyé ou rendu accessible sur la Plateforme.
- Contenu de Créatrice : tout Contenu publié par une Créatrice, y compris dans son catalogue, dans la Bibliothèque ou dans des messages.
- Forfait : l’abonnement payant d’un Membre à la Plateforme (Base, Premium, VIP ou tout autre forfait proposé).
- Abonnement à une Créatrice : l’accès payant au catalogue d’une Créatrice pour une durée déterminée.
- Achat à l’unité : l’achat d’un Contenu de Créatrice précis, d’une demande personnalisée ou d’un pourboire.
- Pass Découverte : l’accès temporaire au catalogue d’une Créatrice offert selon le Forfait, dans les conditions décrites sur la Plateforme.
- Prestataire de paiement : l’entreprise tierce qui traite les paiements pour le compte de Kenne.
3. Qui peut utiliser Kenne
Pour utiliser la Plateforme, vous devez : (a) avoir au moins 18 ans et l’âge de la majorité dans le pays où vous vous trouvez, si cet âge est plus élevé ; (b) avoir la capacité juridique de conclure un contrat ; (c) ne pas résider ni vous trouver dans un pays ou un territoire où l’accès à des contenus pour adultes est interdit ou dans lequel Kenne a restreint son service ; (d) ne pas avoir été précédemment banni de la Plateforme.
Il vous appartient de vérifier que l’accès à des contenus pour adultes est légal là où vous vous trouvez. Le fait que la Plateforme soit techniquement accessible depuis un lieu ne signifie pas que son utilisation y est légale. Le contournement des restrictions géographiques, notamment au moyen d’un réseau privé virtuel (VPN), est interdit.
4. Compte, vérification d’âge et d’identité
Chaque Membre fait vérifier son âge avant d’accéder à tout contenu réservé aux adultes. Chaque Créatrice fait vérifier son identité et son âge (pièce d’identité officielle et selfie) avant de publier quoi que ce soit. Ces vérifications sont réalisées par un prestataire spécialisé. Kenne conserve uniquement le résultat de la vérification et les renseignements strictement nécessaires, conformément à la Politique de confidentialité.
Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts et à les tenir à jour. Kenne peut demander une nouvelle vérification à tout moment, notamment en cas de doute, de signalement ou d’exigence d’un Prestataire de paiement ou d’une autorité.
Votre Compte est personnel. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion (clé d’accès, codes de secours, mot de passe, adresse courriel) et de toute activité réalisée depuis votre Compte. Vous devez avertir Kenne sans délai de toute utilisation non autorisée. Si vous choisissez de ne pas fournir d’adresse courriel, vous reconnaissez qu’en cas de perte de vos moyens de connexion et de vos codes de secours, Kenne pourrait ne pas être en mesure de récupérer votre Compte.
5. Le rôle de Kenne
Kenne fournit une plateforme technique qui permet aux Créatrices de publier et de vendre leurs Contenus et aux Membres d’y accéder. Les Contenus de Créatrices sont créés, choisis et publiés par les Créatrices, sous leur seule responsabilité. Kenne n’est pas l’auteur de ces Contenus, ne les commande pas et ne garantit pas leur qualité, leur exactitude, leur légalité dans tous les pays, ni leur conformité aux attentes d’un Membre.
Lorsqu’un Membre s’abonne à une Créatrice ou effectue un Achat à l’unité, la relation porte sur le Contenu de cette Créatrice. Kenne intervient pour fournir l’accès technique, encaisser le paiement par l’intermédiaire du Prestataire de paiement et reverser à la Créatrice la part qui lui revient. Les Créatrices ne sont ni des employées, ni des mandataires, ni des représentantes de Kenne.
Kenne relit les Contenus avant leur publication et applique des mesures de modération raisonnables. Cette relecture vise le respect des présentes Conditions et des exigences des Prestataires de paiement ; elle ne constitue ni une approbation du Contenu ni une garantie quant à son origine ou à son exactitude.
6. Forfaits, paiements et renouvellement
L’accès à la Plateforme exige un Forfait payant. Le prix, le contenu et la durée de chaque Forfait sont indiqués avant le paiement. Toute offre de lancement (par exemple, une première semaine à prix réduit) est décrite au moment de la souscription, avec le prix applicable ensuite.
Les Forfaits et les Abonnements aux Créatrices se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période, au prix alors en vigueur, jusqu’à leur annulation. Vous pouvez annuler à tout moment depuis votre Compte ; l’annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, sauf disposition contraire de la loi applicable. Kenne vous informe de tout changement de prix avant qu’il ne s’applique.
Les paiements sont traités par le Prestataire de paiement, selon ses propres conditions. Le libellé qui figure sur votre relevé bancaire est celui du Prestataire de paiement ou celui que Kenne lui a indiqué ; il est affiché avant le paiement. Kenne ne contrôle pas la présentation des relevés par votre institution financière.
Les prix peuvent varier selon le pays ou la région et sont affichés dans la devise indiquée. Les taxes applicables sont ajoutées ou incluses selon la loi. Les frais de change ou frais bancaires facturés par votre institution financière restent à votre charge.
7. Remboursements
Les Contenus numériques sont accessibles immédiatement après le paiement. Sous réserve des droits que vous accorde la loi applicable, les sommes payées ne sont pas remboursables, sauf dans les cas suivants : (a) un Contenu acheté à l’unité ne correspond manifestement pas à sa description, à condition d’en faire la demande dans un délai de [7] jours ; (b) un Contenu est retiré par Kenne avant que vous ayez pu y accéder ; (c) une erreur de facturation imputable à Kenne. Kenne examine chaque demande de bonne foi et peut accorder un remboursement total, partiel ou un crédit.
Toute contestation de paiement auprès de votre institution financière (rétrofacturation) pour un achat que vous avez réellement effectué peut entraîner la suspension de votre Compte. Nous vous invitons à contacter d’abord le support de Kenne.
8. Règles propres aux Créatrices
8.1 Statut. Chaque Créatrice agit comme travailleuse autonome. Elle est seule responsable de ses obligations fiscales, sociales et déclaratives dans son pays, y compris la déclaration de ses revenus et, le cas échéant, la perception de taxes.
8.2 Garanties. Pour chaque Contenu qu’elle publie, la Créatrice déclare et garantit que : (a) elle en est l’auteure ou détient tous les droits nécessaires ; (b) toute personne qui y apparaît est majeure, a fait vérifier son identité par Kenne et a donné son consentement écrit, libre et éclairé à la création et à la diffusion du Contenu sur la Plateforme ; (c) le Contenu ne porte atteinte à aucun droit d’un tiers (vie privée, image, droit d’auteur, marque) ; (d) le Contenu respecte les présentes Conditions, la Charte de la communauté et la loi ; (e) le Contenu n’est pas généré entièrement par intelligence artificielle sans que ce soit indiqué, et ne représente pas une personne réelle sans son consentement.
8.3 Licence accordée à Kenne. La Créatrice conserve la propriété de ses Contenus. Elle accorde à Kenne une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable aux sous-traitants techniques, pour héberger, reproduire, adapter techniquement (compression, floutage, filigrane, traduction des textes), afficher et distribuer ses Contenus sur la Plateforme et pour en assurer la protection, pendant toute la durée de leur présence sur la Plateforme et pendant le délai nécessaire à leur suppression et aux obligations légales de conservation. Pour les Contenus versés dans la Bibliothèque, la licence couvre leur accès par les Membres ayant le Forfait correspondant.
8.4 Rémunération. La Créatrice reçoit la part des ventes prévue par son statut (Créatrice, Créatrice Pro, Créatrice fondatrice), nette des frais, telle qu’affichée dans son espace. Les versements sont effectués selon le calendrier et le seuil indiqués. Kenne peut retenir ou suspendre un versement en cas de rétrofacturation, de fraude soupçonnée, de violation des Conditions ou de demande d’une autorité. Les Contenus versés dans la Bibliothèque ne donnent lieu à aucune rémunération de la part de Kenne, sauf accord écrit contraire.
8.5 Créatrices fondatrices. Le statut de fondatrice est soumis aux engagements décrits dans le programme (notamment la publication hebdomadaire dans la Bibliothèque). Son non-respect, ou une inactivité de 60 jours, peut entraîner la perte du statut et des avantages qui y sont liés.
8.6 Messages. La Créatrice répond elle-même à ses messages. Le recours à un tiers pour répondre à sa place est [interdit / autorisé uniquement s’il est clairement indiqué aux Membres].
9. Contenus et comportements interdits
Il est strictement interdit, sur la Plateforme ou par son intermédiaire :
- de publier, demander ou échanger tout Contenu impliquant une personne mineure ou paraissant mineure, ou toute personne n’ayant pas consenti ;
- de publier tout Contenu montrant de la violence réelle, de la contrainte, une personne inconsciente ou sous l’effet de substances, de l’inceste, de la bestialité, ou tout Contenu interdit par la loi ou par les règles des Prestataires de paiement ;
- de proposer, demander, organiser ou faire la promotion de rencontres en personne contre rémunération, de services sexuels en personne ou de toute forme de prostitution ou d’exploitation ;
- de partager des coordonnées personnelles (adresse, numéro de téléphone, lieu de travail) ou de tenter d’identifier un autre Utilisateur ;
- de harceler, menacer, faire du chantage ou de l’extorsion ;
- de copier, enregistrer, capturer, télécharger, partager, revendre ou diffuser hors de la Plateforme un Contenu de Créatrice ;
- de créer de faux comptes, d’usurper l’identité d’une personne ou de contourner une suspension ;
- d’utiliser des robots, de l’extraction automatisée de données ou tout moyen de perturber la Plateforme.
Kenne coopère avec les autorités compétentes et signale tout Contenu d’exploitation sexuelle d’enfants conformément à la loi.
10. Ce que les Membres peuvent faire des Contenus
Votre Forfait, vos Abonnements et vos Achats à l’unité vous donnent un droit personnel, limité, non exclusif, non transférable et révocable de consulter les Contenus sur la Plateforme, pour votre usage privé, pendant la durée de votre accès. Ils ne vous donnent aucun droit de propriété ni de reproduction.
Les Contenus portent des marques invisibles qui permettent d’identifier le Compte à partir duquel ils ont été consultés. Toute copie ou diffusion hors de la Plateforme entraîne le bannissement définitif, sans remboursement, et peut donner lieu à des poursuites par la Créatrice concernée ou par Kenne, ainsi qu’à la transmission des renseignements nécessaires aux autorités, dans le respect de la loi.
11. Messagerie, traduction et demandes personnalisées
Les messages entre Membres et Créatrices sont la responsabilité de leurs auteurs. La traduction automatique des messages est fournie à titre indicatif, telle quelle ; elle peut contenir des erreurs, et la version originale fait foi. Les demandes personnalisées sont acceptées ou refusées librement par la Créatrice, qui en fixe le prix et le délai.
12. Signalements, modération, suspension
Tout Utilisateur peut signaler un Contenu ou un Compte. Kenne traite les signalements dans des délais raisonnables et, pour les plaintes visées par les règles des Prestataires de paiement, dans un délai de [7] jours ouvrables. Kenne peut, sans préavis lorsque la sécurité ou la loi l’exige, retirer un Contenu, limiter une fonction, suspendre ou fermer un Compte. Toute décision importante est motivée et peut faire l’objet d’un appel auprès du support dans un délai de [30] jours.
13. Propriété de Kenne
La Plateforme, son code, son design, ses marques, son logo et ses textes appartiennent à Kenne ou à ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère de droit sur ces éléments.
14. Vie privée et discrétion
Le traitement de vos renseignements personnels est décrit dans la Politique de confidentialité. Kenne applique des mesures de sécurité raisonnables, conserve le minimum de renseignements et ne montre jamais votre nom légal ni le nom de votre carte aux Créatrices.
La discrétion offerte par la Plateforme (avatar, pseudonyme, application déguisée, mode fantôme, libellé de paiement) dépend aussi de vous. Kenne ne peut pas empêcher qu’une autre personne ait connaissance de votre utilisation de la Plateforme en raison de l’accès à votre appareil, de vos relevés bancaires ou courriels, de vos sauvegardes ou comptes synchronisés, de captures d’écran que vous auriez prises, de vos propres déclarations ou de l’action d’un tiers.
15. Rencontres et relations hors de la Plateforme
Kenne n’organise, ne propose et ne rémunère aucune rencontre en personne. Si deux Utilisateurs décident de communiquer ou de se rencontrer en dehors de la Plateforme, ils le font de leur propre initiative, sous leur seule responsabilité et à leurs propres risques. Les outils de sécurité éventuellement offerts (partage de position, signe de vie) sont des aides ; ils ne garantissent pas la sécurité d’une personne et ne remplacent pas les services d’urgence.
16. Diffusion des Contenus en dehors de Kenne
16.1 Les mesures de Kenne. Kenne met en place des mesures raisonnables pour protéger les Contenus de Créatrices : accès réservé aux Membres payants, filigranes invisibles, limitation technique des téléchargements, surveillance de certaines sources en ligne et service de demandes de retrait. Ces mesures constituent une obligation de moyens et non de résultat.
16.2 Les limites techniques. Vous reconnaissez qu’aucune technologie ne peut empêcher totalement une personne de reproduire un Contenu affiché sur un écran, par exemple en le photographiant ou en l’enregistrant avec un autre appareil. En publiant un Contenu, la Créatrice reconnaît et accepte le risque qu’il soit copié et diffusé par des tiers en dehors de la Plateforme, malgré les mesures de Kenne.
16.3 Responsabilité des tiers. La copie, la capture, le partage, la revente ou la publication d’un Contenu de Créatrice en dehors de la Plateforme sont le fait de la personne qui les commet, et non de Kenne. Dans toute la mesure permise par la loi, Kenne n’est pas responsable des dommages résultant de la diffusion d’un Contenu en dehors de la Plateforme par un Membre, une Créatrice ou un tiers, ni du fait qu’un site ou un service tiers refuse de retirer un Contenu ou tarde à le faire.
16.4 Aide de Kenne. Lorsqu’une copie est découverte, Kenne peut, sans s’y engager quant au résultat, identifier le Compte d’origine grâce aux filigranes, bannir ce Compte, envoyer des demandes de retrait aux sites concernés et fournir à la Créatrice les éléments dont elle a besoin pour exercer ses propres recours.
16.5 Choix de la Créatrice. La Créatrice reste libre de choisir ce qu’elle publie, de masquer son visage, de flouter des éléments identifiants et de bloquer certains pays ou certaines villes. Elle reconnaît que ces choix relèvent de sa seule décision.
17. Absence de garanties
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Plateforme est fournie « telle quelle » et « selon sa disponibilité ». Kenne ne garantit pas que la Plateforme sera disponible sans interruption, exempte d’erreurs, de virus ou de failles, que les Contenus répondront à vos attentes, ni que les informations fournies par les Utilisateurs sont exactes.
Rien dans les présentes Conditions ne limite les garanties que la loi impose et auxquelles il est interdit de renoncer, notamment les garanties prévues par la Loi sur la protection du consommateur du Québec pour les consommateurs qui y résident.
18. Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Kenne, ses dirigeants, administrateurs, employés et partenaires ne seront pas responsables : (a) des Contenus, propos, actes ou omissions des Utilisateurs ou de tiers ; (b) de la diffusion de Contenus en dehors de la Plateforme ; (c) des rencontres, échanges ou relations entre Utilisateurs en dehors de la Plateforme ; (d) de la divulgation de votre utilisation de la Plateforme qui ne résulte pas d’une faute de Kenne ; (e) des dommages indirects, notamment perte de revenus, perte de chance, atteinte à la réputation ou perte de données ; (f) des interruptions, pannes, attaques informatiques ou défaillances de prestataires tiers.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité totale de Kenne envers vous, pour toute cause, est limitée au plus élevé des deux montants suivants : les sommes que vous avez payées à Kenne au cours des douze mois précédant le fait générateur, ou cent dollars canadiens (100 $ CA).
Ces limitations ne s’appliquent pas lorsque la loi les interdit, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, de préjudice corporel ou moral causé par Kenne, ou lorsque vous êtes un consommateur protégé par une loi qui interdit à un commerçant de se libérer des conséquences de son propre fait.
19. Indemnisation
Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à indemniser Kenne et à la tenir indemne de toute réclamation, perte, amende ou dépense (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) résultant de vos Contenus, de votre violation des présentes Conditions ou de la loi, ou de votre atteinte aux droits d’un tiers. Cette obligation s’applique en particulier aux Créatrices pour les Contenus qu’elles publient et les garanties données à l’article 8.2.
20. Force majeure
Kenne n’est pas responsable d’un manquement causé par un événement hors de son contrôle raisonnable, notamment une panne majeure d’un fournisseur, une décision d’un Prestataire de paiement ou d’un réseau de cartes, une décision d’une autorité, une cyberattaque, une catastrophe naturelle ou un conflit.
21. Modification des Conditions
Kenne peut modifier les présentes Conditions. Toute modification importante vous est présentée avant son entrée en vigueur, avec un résumé des principaux changements et le texte des nouvelles dispositions, au moins [30] jours à l’avance lorsque la loi l’exige. Si vous refusez la modification, vous pouvez mettre fin à votre Compte sans frais avant son entrée en vigueur. Vous devrez accepter la nouvelle version pour continuer à utiliser la Plateforme.
22. Fin du contrat
Vous pouvez fermer votre Compte à tout moment depuis vos paramètres. Kenne peut fermer un Compte en cas de violation des présentes Conditions, de fraude, d’exigence légale ou d’un Prestataire de paiement, ou en cas d’arrêt du service, avec un préavis raisonnable sauf urgence. Les articles 8.2, 9, 10, 16, 17, 18, 19 et 23 continuent de s’appliquer après la fin du contrat.
23. Droit applicable et règlement des différends
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent. Sous réserve des règles impératives de votre pays de résidence, tout différend relève des tribunaux du district judiciaire de Montréal. Les consommateurs résidant au Québec conservent tous les droits que leur accorde la Loi sur la protection du consommateur, notamment le droit de s’adresser aux tribunaux québécois. Avant toute procédure, nous vous invitons à contacter le support afin de chercher une solution amiable.
24. Dispositions générales
Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, les autres dispositions demeurent en vigueur. Le fait pour Kenne de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Kenne peut céder le présent contrat dans le cadre d’une réorganisation ou d’une vente de ses activités. Les présentes Conditions sont rédigées en français ; toute traduction est fournie pour commodité et, en cas de divergence, la version française prévaut.
25. Nous joindre
Pour toute question : [COURRIEL DU SUPPORT]. Pour un signalement urgent ou une demande de retrait de Contenu : [COURRIEL SIGNALEMENT]. Adresse postale : Québec (Québec), Canada.